J.O. 98 du 26 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 18 avril 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

NOR : AGRS0600782S


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 avril 2006 portant nomination du directeur général de l'enseignement et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2005 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2005 relatif à l'organisation de la direction générale de l'enseignement et de la recherche,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à M. Jean-Joseph Michel, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions confiées à la direction générale de l'enseignement et de la recherche.

Article 2


Délégation est donnée à M. Jean-Paul Mialot, professeur de l'enseignement supérieur agricole, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche, concernant l'enseignement supérieur agricole.


Article 3


Délégation est donnée à M. Eric Marshall, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions confiées à l'inspection de l'enseignement agricole.

Article 4


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions confiées à la sous-direction des politiques de formation et d'éducation, à :

M. Alain Sopena, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts ;

M. Philippe Garo, administrateur civil hors classe.

Article 5


Délégation est donnée à M. Gilbert Pescatori, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions confiées à la sous-direction de la stratégie en formation, recherche et développement.

Article 6


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions confiées à la sous-direction de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale, à :

Mme Claire Hubert, ingénieure en chef du génire rural, des eaux et des forêts ;

M. Lilian Puech, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire.

Article 7


Délégation est donnée à M. Didier Kholler, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées au sein de la sous-direction de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale.

Article 8


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et de la politique contractuelle, à :

M. Yves Schenfeigel, administrateur civil ;

M. Philippe Vincent, inspecteur principal de l'enseignement agricole.

Article 9


Délégation est donnée à M. Albert-Michel Rouleaux, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales.

Article 10


Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Benaben, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les ordonnances de paiement imputées sur les crédits des programmes placés sous la responsabilité du directeur général de l'enseignement et de la recherche et assignées sur la caisse du comptable public ministériel.

Article 11


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 avril 2006.


J.-L. Buer